Veille Juridique

Protection et Exploitation des logiciels

Dans un monde ou internet est omniprésent, le piratage est devenu monnaie courante. Les créateurs n’ont pas d’autre choix que de sécuriser au mieux leurs créations. Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, mais aussi par des protections diverses pour empêcher une exploitation illégale.

Le 30 Mars 2018

Apple condamné face a VirnetX
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La firme a la pomme écope d’une amende de 302,4 millions de dollars dans ce dossier de violations de brevets qui court depuis… 2009.

VirnetX reproche à Apple la violation, au travers de plusieurs de ses produits (FaceTime, VPN on Demand et iMessage), d’enfreindre sa propriété intellectuelle. (Article)

Le 13 Mars 2017

AMD monte au créneau contre 4 concurrents pour violation de brevets

En Janvier AMD a déposé plainte contre quatre sociétés :
– LG,
– MediaTek,
– SDI (Sigma Designs Inc.)
– Vizio.

Ces dernières auraient violé quatre brevets portant sur des éléments d’architecture de traitement graphique détenus par AMD. La société précise dans sa plainte que divers « <em>grands noms de l’industrie</em> » sont autorisés à exploiter ces brevets. Parmi eux, on retrouve Intel, Samsung et Qualcomm.

<span style= »text-decoration: underline; »><strong><a href= »https://www.nextinpact.com/news/103193-amd-attaque-lg-mediatek-sdi-et-vizio-pour-violation-quatre-brevets.htm »>Lien de l’article</a></strong></span>

 

Le 06 Février 2017

Propriété d’un logiciel : le rédacteur ou bien l’entreprise ?

Copyright-Patent-or-Trademark-by-BusinessSarah

Quand un logiciel est développé en entreprise, lors ce qu’il faut s’accorder sur la propriété de celui ci, il y a toujours conflit.
C’est pour palier a ce problème récurrent que la Cour de cassation a répondu a la question de la propriété, dans un arrêt du 15 janvier 2015.

L’article, rédigé par Betty SFEZ, Avocat du milieu Parisien, nous explique que le logiciel appartient a l’entreprise si plusieurs personnes ont participé de façon confondue au développement du logiciel dans l’intérêt de celle-ci. Autrement si une personne a largement développé le logiciel les droits lui reviennent.

Plus d’informations sur l’article

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