Veille Juridique

Apple condamné face a VirnetX

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La firme a la pomme écope d’une amende de 302,4 millions de dollars dans ce dossier de violations de brevets qui court depuis… 2009.

VirnetX reproche à Apple la violation, au travers de plusieurs de ses produits (FaceTime, VPN on Demand et iMessage), d’enfreindre sa propriété intellectuelle. (Article)

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Veille Juridique

AMD monte au créneau contre 4 concurrents pour violation de brevets

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En Janvier AMD a déposé plainte contre quatre sociétés :
– LG,
– MediaTek,
– SDI (Sigma Designs Inc.)
– Vizio.

Ces dernières auraient violé quatre brevets portant sur des éléments d’architecture de traitement graphique détenus par AMD. La société précise dans sa plainte que divers « grands noms de l’industrie » sont autorisés à exploiter ces brevets. Parmi eux, on retrouve Intel, Samsung et Qualcomm.

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Veille Juridique

Propriété d’un logiciel : le rédacteur ou bien l’entreprise ?

Copyright-Patent-or-Trademark-by-BusinessSarah

Quand un logiciel est développé en entreprise, lors ce qu’il faut s’accorder sur la propriété de celui ci, il y a toujours conflit.
C’est pour palier a ce problème récurrent que la Cour de cassation a répondu a la question de la propriété, dans un arrêt du 15 janvier 2015.

L’article, rédigé par Betty SFEZ, Avocat du milieu Parisien, nous explique que le logiciel appartient a l’entreprise si plusieurs personnes ont participé de façon confondue au développement du logiciel dans l’intérêt de celle ci. Autrement si une personne a largement développe le logiciel d’elle même les droits lui reviennent.

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